République Absolue ? – La Croix du 25 juin 2012

République absolue ?

Selon que vous serez puissant ou misérable on ne mesurera pas votre endettement à la même aune disions-nous, République ou pas apparemment.

Il y a donc deux mesures du surendettement, mais également deux poids de débiteurs, deux manières de traiter le surendettement selon le statut du débiteur. Dès le départ du crédit une différence est faite : depuis la loi Lagarde de 2010, aucune publicité incitant à recourir au crédit ne doit comporter d’ambiguïté sur le fait que ce faisant on s’endette. Ensuite le particulier est averti :
« un crédit doit se rembourser », le crédit n’est pas un don, ni une subvention. Enfin, les excès du crédit renouvelable sont dénoncés et les organismes de crédit à la consommation sont tenus d’incorporer dans chaque mensualité une partie de remboursement en capital pour que le crédit à la consommation ne devienne pas un boulet permanent pour le consommateur. Surprenantes mais sages dispositions du législateur reconnaissons-le, puisque si le surendettement ne cesse de croître, pour des causes qui d’ailleurs ne relèvent pas simplement de l’addiction au crédit mais de plus en plus de baisses soudaines de revenus, il est apparemment utile de rappeler ce genre de truismes. Ce travail fait à l’égard de ses sujets le législateur a-t-il été bien fait au sujet du corps public dont il émane, l’Etat (dont la majesté emporte toujours la majuscule) ?

L’Etat sait-il quant à lui qu’il doit rembourser sa dette et en a-t-il réellement l’intention ? Sait-il que pour se désendetter il doit non seulement régler les intérêts de la dette mais une fraction du capital emprunté ? Sait-il que lorsqu’il relance les dépenses publiques avec de l’argent qu’il n’a pas, il ne va pas s’enrichir, mais au contraire alourdir son passif et celui de ses concitoyens (dans la grande poche agrégée desquels il aura besoin de puiser s’il veut rembourser ses dettes, à moins de réduire ses dépenses par ailleurs – mais alors pour quoi relancer ?). En effet, le multiplicateur keynésien, le pont aux ânes des étudiants en « macro-économie » a du plomb dans l’aile depuis quelque temps.

G (la dépense publique totale) a beau augmenter, Y (le PIB ou revenu national) stagne ou se traîne. Le miracle du multiplicateur keynésien que les étudiants, agnostiques ou athés inclus, étaient priés de substituer à celui de la multiplication des pains comme article de foi dans leur viatique, n’est plus crédible. A dire vrai, bien qu’aucun Prix Nobel d’économie n’ait encore voulu attacher son nom à cette découverte, qui devrait pourtant faire sensation après un règne dogmatique aussi long, la valeur du multiplicateur keynésien est négative en période de crise (patatras puisque c’est justement pour résoudre le problème de la demande globale en période de crise que Keynes l’avait
« inventé »). Avec une croissance de 1 % (de « PIB ») obtenu grâce à 5 % ou plus (de « PIB ») de
déficit budgétaire, la valeur du multiplicateur keynésien est de – 5 ou inférieure ; si la croissance (du
« PIB ») est de zéro (c’est-à dire nulle) sa valeur devient égale à moins l’infini. La vérité est là, même si l’Université dans son auguste sagesse attend sans doute que ceux qui ont si longtemps enseigné le contraire meurent avant de la proclamer : « à la longue le multiplicateur keynésien devient négatif », le multiplicateur devient un diviseur. A la longue, il ne multiplie que la dette. Falstaff, pourtant un piètre exemple de tempérance avait bien anticipé cet échec : « emprunter ne fait qu’aggraver le mal ». Rien d’étonnant à cela puisque plus la dette croît, plus la part de la dépense (« stérile » pour l’emprunteur) consacrée à la charge d’intérêt s’accroit.

Lorsqu’un particulier est reconnu surendetté, son dossier fait l’objet d’un plan conventionnel ou imposé de redressement qui étale le remboursement de la dette sur 8 ans et peut impliquer des abandons de créance au terme de ce délai si l’ensemble de la dette ne peut être remboursé avec la

capacité de remboursement dont il dispose. S’il redépose un dossier dans le délai de 8 ans parce qu’il n’arrive pas à tenir son plan, la commission jugera son dossier irrecevable si cela tient à une aggravation volontaire de son endettement, c’est-à-dire s’il a souscrit d’autres emprunts pendant la durée du plan conventionnel de redressement, car il va de soi que la loi l’oblige, en contrepartie du traitement de faveur qu’elle lui concède en réaménageant ses échéances contractuelles, à ne plus recourir au crédit avant de s’être remis financièrement à flot.

Le fait que l’Etat soit plus gros, que le panier moyen de l’emprunteur public soit sans commune mesure avec celui de l’homme de la rue justifie-t-il à lui seul un traitement dérogatoire encore plus favorable ? L’Etat peut-il légitimement se dispenser d’appliquer les lois prudentielles qu’il impose au nom du peuple à ses citoyens (qui sont aussi d’ailleurs, indirectement, ses créanciers) ? Ne devrait –il pas plutôt être exemplaire ou du moins se comporter plus normalement ? La République, initialement conçue pour mettre un terme à l’arbitraire monarchique, non soumis à la loi générale, ne serait-elle pas devenue à son tour, subrepticement et paradoxalement, absolue ?

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