La non rétroactivité : clé de la réforme sociale

etienne-marcel-rieti-02Les réformes difficiles ne sont envisageables que si elles sont acceptables pour ceux qu’elles vont affecter le plus. Il ne suffit donc pas qu’elles soient judicieuses dans l’absolu ou nécessaires sur le papier. La non rétroactivité, ce principe général du droit constamment transgressé, est une des conditions essentielles de cette acceptabilité des réformes délicates, ou la progressivité lorsque la rétroactivité est inévitable. Intégrer cette donne consiste à passer mentalement du modèle réflexe de la thérapie de choc, toujours différée parce qu’elle est un modèle de réforme justement rédhibitoire, à celui de la réforme asymptotique, mise en œuvre sans délai.

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